LE MOULINET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE MOULINET est une SCI immatriculée le 11 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 323 505. Son siège social est situé Peries, 30110 Soustelle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE DELEUZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MOULINET
INSEE- Dénomination
- LE MOULINET
- SIREN
- 808 323 505
- SIRET (siège)
- 808 323 505 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15808323505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 323 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 décembre 2014
- Siège social
- PERIES, 30110, SOUSTELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOULINET
Acquisition par voie d'achat,d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, leurs accessoires, annexes ou complément.
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Finances de LE MOULINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOULINET
INSEEÉtablissements de LE MOULINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30110 SOUSTELLESiègeActif
808 323 505 00012 · ouvert le 20 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MOULINET
INPIConformité de LE MOULINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULINET. Elles s'échelonnent de 1994 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1997 · N° 95-14.048
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-10.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOULINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOULINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-20
- création
Date d'effet : 11 décembre 2014
Questions fréquentes sur LE MOULINET
Quel est le numéro SIREN de LE MOULINET ?
Le numéro SIREN de LE MOULINET est 808 323 505. Le SIRET de son siège social est 808 323 505 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15808323505.
Qui dirige LE MOULINET ?
LE MOULINET est dirigée par DOMINIQUE DELEUZE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MOULINET ?
Le siège social de LE MOULINET est situé Peries, 30110 Soustelle.
LE MOULINET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULINET.
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