LE MOURILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE MOURILLON est une société étrangère immatriculée le 28 avril 2022 sous le numéro SIREN 922 937 552. Son siège social est situé 6 rue Faidherbe faubourg Blanchot - (appt 16), Noumea. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de LE MOURILLON
INSEE- Dénomination
- LE MOURILLON
- SIREN
- 922 937 552
- SIRET (siège)
- 922 937 552 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48922937552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 937 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2022
- Siège social
- 6 RUE FAIDHERBE FAUBOURG BLANCHOT - (APPT 16), NOUMEA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE MOURILLON
Activités des sièges sociaux
Finances de LE MOURILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOURILLON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE MOURILLON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- NOUMEASiègeActif
922 937 552 00011 · ouvert le 28 avril 2022 · NAF 7010Z
- 83000 TOULONActif
922 937 552 00029 · ouvert le 28 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MOURILLON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE MOURILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOURILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MOURILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOURILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOURILLON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F02438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/12027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-60.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-17.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 95-40.947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-44.800
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-45.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-41.667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-19.470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOURILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MOURILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2022
Questions fréquentes sur LE MOURILLON
Quel est le numéro SIREN de LE MOURILLON ?
Le numéro SIREN de LE MOURILLON est 922 937 552. Le SIRET de son siège social est 922 937 552 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48922937552.
Où se situe le siège social de LE MOURILLON ?
Le siège social de LE MOURILLON est situé 6 rue Faidherbe faubourg Blanchot - (appt 16), Noumea.
LE MOURILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOURILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOURILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOURILLON.
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