LE MOURILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 545 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 664 970, LE MOURILLON est une SAS créée le 28 octobre 2024. Son siège social est situé 19 RUE de Charleville Mezieres, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par Bertrand NUN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE MOURILLON
INSEE- Dénomination
- LE MOURILLON
- SIREN
- 934 664 970
- SIRET (siège)
- 934 664 970 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14934664970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 664 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 544 800 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 28 octobre 2024
- Siège social
- 19 RUE de Charleville Mezieres, 17000, La Rochelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOURILLON
Détention et gestion de sociétés filiales et gestion de biens immeubles
Finances de LE MOURILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOURILLON
INSEEÉtablissements de LE MOURILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 La RochelleSiègeActif
934 664 970 00019 · ouvert le 25 octobre 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de LE MOURILLON
INPIComptes annuels de LE MOURILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOURILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MOURILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOURILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOURILLON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F02438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/12027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-60.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-17.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 95-40.947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-44.800
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-45.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-41.667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-19.470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOURILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MOURILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- création
Date d'effet : 28 octobre 2024
Questions fréquentes sur LE MOURILLON
Quel est le numéro SIREN de LE MOURILLON ?
Le numéro SIREN de LE MOURILLON est 934 664 970. Le SIRET de son siège social est 934 664 970 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14934664970.
Qui dirige LE MOURILLON ?
LE MOURILLON est dirigée par Bertrand NUN, président de sas.
Où se situe le siège social de LE MOURILLON ?
Le siège social de LE MOURILLON est situé 19 RUE de Charleville Mezieres, 17000 La Rochelle.
LE MOURILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOURILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOURILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOURILLON.
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