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LE MOUSQUIER

Active
Siren392 407 607SCI66220 CAUDIES-DE-FENOUILLEDESCréée le 27 février 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
61,0 k€

LE MOUSQUIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2001, identifiée par le SIREN 392 407 607. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Col de Saint Louis Km2, 66220 Caudies-de-Fenouilledes. LE MOUSQUIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE JOUVENEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de LE MOUSQUIER

Dénomination
LE MOUSQUIER
SIREN
392 407 607
SIRET (siège)
392 407 607 00036
N° TVA intracommunautaire
FR84392407607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 407 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 février 2001
Siège social
AV DU COL DE SAINT LOUIS KM2, 66220, CAUDIES-DE-FENOUILLEDES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE MOUSQUIER

acquisition vente de tous biens la propriété , la gestion l'administration la disposition des biens apportés

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Finances de LE MOUSQUIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOUSQUIER

MJ

MARIE JOUVENEL

Autre

Depuis la création (27 février 2001) · 25 ans

Établissements de LE MOUSQUIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66220 CAUDIES-DE-FENOUILLEDESSiègeActif

    392 407 607 00036 · ouvert le 31 octobre 2019 · NAF 6820B

  • 11270 RIBOUISSEFermé

    392 407 607 00010 · ouvert le 11 août 1993 · NAF 702A

  • 66410 VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUEFermé

    392 407 607 00028 · ouvert le 26 février 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE MOUSQUIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 27 février 2001

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1993

  • Acte

Conformité de LE MOUSQUIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOUSQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOUSQUIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOUSQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOUSQUIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2001

Questions fréquentes sur LE MOUSQUIER

Quel est le numéro SIREN de LE MOUSQUIER ?

Le numéro SIREN de LE MOUSQUIER est 392 407 607. Le SIRET de son siège social est 392 407 607 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84392407607.

Qui dirige LE MOUSQUIER ?

LE MOUSQUIER est dirigée par MARIE JOUVENEL, autre.

Où se situe le siège social de LE MOUSQUIER ?

Le siège social de LE MOUSQUIER est situé av du Col de Saint Louis Km2, 66220 Caudies-de-Fenouilledes.

LE MOUSQUIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOUSQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOUSQUIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOUSQUIER.

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