LE MOUSSAILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 297 050, LE MOUSSAILLON est une SARL créée le 11 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE 21 RUE de la Gare CREUTZWALD, 57150 Creutzwald. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT INGRAO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE MOUSSAILLON
INSEE- Dénomination
- LE MOUSSAILLON
- SIREN
- 449 297 050
- SIRET (siège)
- 449 297 050 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17449297050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 297 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 11 juillet 2003
- Siège social
- 21 RUE 21 RUE de la Gare CREUTZWALD, 57150, CREUTZWALD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE MOUSSAILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOUSSAILLON
INSEEÉtablissements de LE MOUSSAILLON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57150 CREUTZWALDSiègeFermé
449 297 050 00014 · ouvert le 20 juillet 2003 · NAF 524C
Documents juridiques de LE MOUSSAILLON
INPIComptes annuels de LE MOUSSAILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOUSSAILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MOUSSAILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOUSSAILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOUSSAILLON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-10.411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/06387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOUSSAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MOUSSAILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2003
Questions fréquentes sur LE MOUSSAILLON
Quel est le numéro SIREN de LE MOUSSAILLON ?
Le numéro SIREN de LE MOUSSAILLON est 449 297 050. Le SIRET de son siège social est 449 297 050 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17449297050.
Qui dirige LE MOUSSAILLON ?
LE MOUSSAILLON est dirigée par VINCENT INGRAO, gérant.
Où se situe le siège social de LE MOUSSAILLON ?
Le siège social de LE MOUSSAILLON est situé 21 RUE 21 RUE de la Gare CREUTZWALD, 57150 Creutzwald.
LE MOUSSAILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOUSSAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOUSSAILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOUSSAILLON.
Entreprises similaires
Même activité à Creutzwald