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LE MOUSSAILLON

Active
Siren994 324 325SAS56400 Le BonoCréée le 26 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

LE MOUSSAILLON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 324 325. Elle est domiciliée 11 RUE du Port, 56400 Le Bono. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Claudine DECLERCQ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MOUSSAILLON

Dénomination
LE MOUSSAILLON
SIREN
994 324 325
SIRET (siège)
994 324 325 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81994324325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 324 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
26 novembre 2025
Siège social
11 RUE du Port, 56400, Le Bono
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOUSSAILLON

L'exploitation d'un fonds de commerce de bar avec licence IV, snack, petite brasserie, épicerie, dépôt de pain, dépôt de gaz, ainsi que la vente de confiseries, cadeaux et souvenirs ; La location de véhicules, notamment à la journée, avec ou sans chauffeur, ainsi que l'organisation de sorties touristiques et de toutes activités de loisirs ou de restauration rapide s'y rapportant ; La vente de produits de la Française des Jeux et la participation à toutes activités de jeux autorisées par la réglementation en vigueur ; L'exploitation accessoire d'un point de vente de tabac et d'un point PMU, sous réserve de l'obtention et du maintien des autorisations administratives nécessaires ; L'organisation et l'animation de soirées musicales, d'événements festifs, et la mise en place d'animations diverses destinées à la clientèle

Finances de LE MOUSSAILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOUSSAILLON

CD

Claudine DECLERCQ

Président de SAS

Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de LE MOUSSAILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56400 Le BonoSiègeActif

    994 324 325 00012 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE MOUSSAILLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de LE MOUSSAILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOUSSAILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOUSSAILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOUSSAILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOUSSAILLON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOUSSAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOUSSAILLON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Début d'activité : 2025-12-10

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2025

Aides publiques de LE MOUSSAILLON

1 aide de minimis octroyée à LE MOUSSAILLON a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 05 janvier 2026

    2,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 04 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur LE MOUSSAILLON

Quel est le numéro SIREN de LE MOUSSAILLON ?

Le numéro SIREN de LE MOUSSAILLON est 994 324 325. Le SIRET de son siège social est 994 324 325 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81994324325.

Qui dirige LE MOUSSAILLON ?

LE MOUSSAILLON est dirigée par Claudine DECLERCQ, président de sas.

Où se situe le siège social de LE MOUSSAILLON ?

Le siège social de LE MOUSSAILLON est situé 11 RUE du Port, 56400 Le Bono.

LE MOUSSAILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOUSSAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOUSSAILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOUSSAILLON.

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