LE MOUSTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 539 325, LE MOUSTIER est une société civile créée le 16 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 492 Che Antoine Picard, 97410 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID LUTARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MOUSTIER
INSEE- Dénomination
- LE MOUSTIER
- SIREN
- 484 539 325
- SIRET (siège)
- 484 539 325 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR43484539325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 539 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2012
- Siège social
- 492 CHE ANTOINE PICARD, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LE MOUSTIER
La propriété, la gestion, la location, la construction, la rénovation, la revente, l'administration de tous immeubles ou biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de LE MOUSTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOUSTIER
INSEEÉtablissements de LE MOUSTIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
484 539 325 00031 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 6820B
- 24290 SAINT-LEON-SUR-VEZEREFermé
484 539 325 00015 · ouvert le 12 octobre 2005 · NAF 6820B
- 33000 BORDEAUXFermé
484 539 325 00023 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MOUSTIER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE MOUSTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOUSTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MOUSTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOUSTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE MOUSTIER. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-19.728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOUSTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MOUSTIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 2012
Questions fréquentes sur LE MOUSTIER
Quel est le numéro SIREN de LE MOUSTIER ?
Le numéro SIREN de LE MOUSTIER est 484 539 325. Le SIRET de son siège social est 484 539 325 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43484539325.
Qui dirige LE MOUSTIER ?
LE MOUSTIER est dirigée par DAVID LUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MOUSTIER ?
Le siège social de LE MOUSTIER est situé 492 Che Antoine Picard, 97410 Saint-Pierre.
LE MOUSTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOUSTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOUSTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOUSTIER.
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