LE MOUSTOIR
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 790 877, LE MOUSTOIR est une SNC créée le 6 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue St Martin, 56610 Arradon. LE MOUSTOIR relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). MARIE DECHAMPS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MOUSTOIR
INSEE- Dénomination
- LE MOUSTOIR
- SIREN
- 519 790 877
- SIRET (siège)
- 519 790 877 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61519790877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 790 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 06 avril 2010
- Siège social
- 37 RUE ST MARTIN, 56610, ARRADON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE MOUSTOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOUSTOIR
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Marie-Thérèse Odile né DECHAMPS Associé en nom et co-gérant : LEROUX Philippe Jacques MARCOTTE
Associé en nom et co-gérant · de avril 2010 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE MOUSTOIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56610 ARRADONSiègeFermé
519 790 877 00012 · ouvert le 17 février 2010 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE MOUSTOIR
INPIConformité de LE MOUSTOIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOUSTOIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2013. Clôturée le 16 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE MOUSTOIR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOUSTOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOUSTOIR
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Début d'activité : 2010-02-17
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-01-29
- création
Date d'effet : 06 avril 2010
Questions fréquentes sur LE MOUSTOIR
Quel est le numéro SIREN de LE MOUSTOIR ?
Le numéro SIREN de LE MOUSTOIR est 519 790 877. Le SIRET de son siège social est 519 790 877 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61519790877.
Qui dirige LE MOUSTOIR ?
LE MOUSTOIR est dirigée par MARIE DECHAMPS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MOUSTOIR ?
Le siège social de LE MOUSTOIR est situé 37 rue St Martin, 56610 Arradon.
LE MOUSTOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOUSTOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOUSTOIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MOUSTOIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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