LE MOUTON
ActiveLE MOUTON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 216 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 B av Marechal Foch, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE MOUTON
INSEE- Dénomination
- LE MOUTON
- SIREN
- 420 216 491
- SIRET (siège)
- 420 216 491 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43420216491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 216 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 22 septembre 1998
- Siège social
- 79 B AV MARECHAL FOCH, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE MOUTON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOUTON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE MOUTON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeFermé
420 216 491 00019 · ouvert le 22 septembre 1998 · NAF 553A
Documents juridiques de LE MOUTON
INPIConformité de LE MOUTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOUTON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/02893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/03224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-11.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOUTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 1998
Questions fréquentes sur LE MOUTON
Quel est le numéro SIREN de LE MOUTON ?
Le numéro SIREN de LE MOUTON est 420 216 491. Le SIRET de son siège social est 420 216 491 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43420216491.
Où se situe le siège social de LE MOUTON ?
Le siège social de LE MOUTON est situé 79 B av Marechal Foch, 34500 Beziers.
LE MOUTON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOUTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOUTON.
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