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LE MOUTON VERT

Active
Siren511 612 830SARL35000 RENNESCréée le 15 avril 2009

4751Z · Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

Documents

LE MOUTON VERT est une SARL immatriculée le 15 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 612 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 rue de Saint Malo, 35000 Rennes. Elle exerce une activité de commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (code NAF 4751Z).

Fiche d'identité de LE MOUTON VERT

Dénomination
LE MOUTON VERT
SIREN
511 612 830
SIRET (siège)
511 612 830 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33511612830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 612 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4751Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
Date de création
15 avril 2009
Siège social
200 RUE DE SAINT MALO, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE MOUTON VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOUTON VERT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE MOUTON VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeFermé

    511 612 830 00014 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 4751Z

Documents juridiques de LE MOUTON VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Conformité de LE MOUTON VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOUTON VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2011. Clôturée le 19 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 17 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 août 2010 désignant liquidateur Maître Isabelle Goïc de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOUTON VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOUTON VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOUTON VERT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : BARUCCI Sandra Gérant : BOGUCKI Cécile

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 août 2010 désignant liquidateur Maître Isabelle Goïc de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-07 · Début d'activité : 2009-04-15

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2009

Questions fréquentes sur LE MOUTON VERT

Quel est le numéro SIREN de LE MOUTON VERT ?

Le numéro SIREN de LE MOUTON VERT est 511 612 830. Le SIRET de son siège social est 511 612 830 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33511612830.

Où se situe le siège social de LE MOUTON VERT ?

Le siège social de LE MOUTON VERT est situé 200 rue de Saint Malo, 35000 Rennes.

LE MOUTON VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOUTON VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOUTON VERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MOUTON VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.