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LE MOUTOUD

Active
Siren479 937 401SARL93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 18 décembre 2004

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 937 401, LE MOUTOUD est une SARL créée le 18 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 141 Piazza Mont d Est, 93160 Noisy-le-Grand. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE MOUTOUD

Dénomination
LE MOUTOUD
SIREN
479 937 401
SIRET (siège)
479 937 401 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87479937401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 937 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
18 décembre 2004
Siège social
141 PIAZZA MONT D EST, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE MOUTOUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOUTOUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE MOUTOUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeFermé

    479 937 401 00012 · ouvert le 18 décembre 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE MOUTOUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Conformité de LE MOUTOUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOUTOUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2008. Clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2006 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOUTOUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOUTOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOUTOUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2006 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2004

Questions fréquentes sur LE MOUTOUD

Quel est le numéro SIREN de LE MOUTOUD ?

Le numéro SIREN de LE MOUTOUD est 479 937 401. Le SIRET de son siège social est 479 937 401 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87479937401.

Où se situe le siège social de LE MOUTOUD ?

Le siège social de LE MOUTOUD est situé 141 Piazza Mont d Est, 93160 Noisy-le-Grand.

LE MOUTOUD est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOUTOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOUTOUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MOUTOUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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