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LE MOZAIC

Active
Siren994 786 085SAS17670 La Couarde-sur-MerCréée le 10 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 786 085, LE MOZAIC est une SAS créée le 10 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RTE d'Ars, 17670 La Couarde-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par Mohamed Issam MESSAOUDI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE MOZAIC

Dénomination
LE MOZAIC
SIREN
994 786 085
SIRET (siège)
994 786 085 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07994786085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 786 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
26 RTE d'Ars, 17670, La Couarde-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOZAIC

Restauration rapide sur place ou à emporter sans vente d'alcool.

Finances de LE MOZAIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOZAIC

MM

Mohamed Issam MESSAOUDI

Président de SAS

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de LE MOZAIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17670 La Couarde-sur-MerSiègeActif

    994 786 085 00013 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE MOZAIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE MOZAIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOZAIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOZAIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOZAIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOZAIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOZAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOZAIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025

Questions fréquentes sur LE MOZAIC

Quel est le numéro SIREN de LE MOZAIC ?

Le numéro SIREN de LE MOZAIC est 994 786 085. Le SIRET de son siège social est 994 786 085 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07994786085.

Qui dirige LE MOZAIC ?

LE MOZAIC est dirigée par Mohamed Issam MESSAOUDI, président de sas.

Où se situe le siège social de LE MOZAIC ?

Le siège social de LE MOZAIC est situé 26 RTE d'Ars, 17670 La Couarde-sur-Mer.

LE MOZAIC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOZAIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOZAIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOZAIC.

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