CheckersProcédures

LE MOZART

Active
Siren831 700 786SAS31600 MURETCréée le 11 septembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE MOZART est une SAS immatriculée le 11 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 700 786. Elle est domiciliée 5 rue Mozart, 31600 Muret. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par OLIVIER MALGRAS, président de sas.

Fiche d'identité de LE MOZART

Dénomination
LE MOZART
SIREN
831 700 786
SIRET (siège)
831 700 786 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82831700786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 700 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
11 septembre 2017
Siège social
5 RUE MOZART, 31600, MURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOZART

Restaurant, brasserie, réception, traiteur, dégustation en tout genre, salon de thé, conseil en organisation, management et conception liés aux activités sus indiquées, conseil de mise en place, de gestion organisationnelle d'évenements publics, la mise en relation des entreprises individuelles et commerciales et de tous organismes permettant la réalisation de ces objectifs.

Finances de LE MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOZART

OM

OLIVIER MALGRAS

Président de SAS

Depuis la création (11 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de LE MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 MURETSiègeActif

    831 700 786 00013 · ouvert le 30 septembre 2017 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE MOZART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de LE MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOZART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOZART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2019. Clôturée le 05 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2020 · publié le 13 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2019 · publié le 13 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2018, désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Christian Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOZART. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOZART

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2018, désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Christian Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-30

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2017

Questions fréquentes sur LE MOZART

Quel est le numéro SIREN de LE MOZART ?

Le numéro SIREN de LE MOZART est 831 700 786. Le SIRET de son siège social est 831 700 786 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82831700786.

Qui dirige LE MOZART ?

LE MOZART est dirigée par OLIVIER MALGRAS, président de sas.

Où se situe le siège social de LE MOZART ?

Le siège social de LE MOZART est situé 5 rue Mozart, 31600 Muret.

LE MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOZART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MOZART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Muret

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Muret

Entreprises du même secteur à Muret

Entreprises à Muret

Toutes les entreprises à Muret