LE MS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LE MS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 611 588. Son siège social est situé 2 All Antoine de Bourbon Domaine du Roy, 64320 Idron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARINA SPINA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MS
INSEE- Dénomination
- LE MS
- SIREN
- 921 611 588
- SIRET (siège)
- 921 611 588 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29921611588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 611 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2022
- Siège social
- 2 ALL ANTOINE DE BOURBON DOMAINE DU ROY, 64320, IDRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MS
L'acquisition par tous moyens, notamment emprunt et/ou apport en compte courant, de tous biens et droits immobiliers, l'administration, l'entretien et la gestion par location ou autrement desdits biens. La prise de participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes sociétés à vocation immobilière. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter la caractère civil.
Finances de LE MS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MS
INSEEMS CORDONNERIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de LE MS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64320 IDRONSiègeActif
921 611 588 00010 · ouvert le 21 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MS
INPIComptes annuels de LE MS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 février 2026 · N° 26/00271
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 février 2026 · N° 26/00272
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 février 2026 · N° 26/00267
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 février 2026 · N° 26/00268
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 février 2026 · N° 26/00269
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 février 2026 · N° 26/00270
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 février 2026 · N° 26/00241
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 janvier 2026 · N° 26/00001
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 janvier 2026 · N° 25/02532
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 janvier 2026 · N° 25/02533
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02491
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02492
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02493
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02494
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02495
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02496
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 décembre 2025 · N° 25/02488
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 décembre 2025 · N° 25/02489
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 décembre 2025 · N° 25/02490
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/02481
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 décembre 2025 · N° 25/02480
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02408
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01949
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01950
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 octobre 2025 · N° 25/01946
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 août 2025 · N° 25/01618
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2025 · N° 25/01580
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2025 · N° 25/01585
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2025 · N° 25/01586
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 août 2025 · N° 25/01573
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 août 2025 · N° 25/01575
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 août 2025 · N° 25/01576
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 août 2025 · N° 25/01577
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 août 2025 · N° 25/01578
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 août 2025 · N° 25/01579
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 août 2025 · N° 25/01581
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 août 2025 · N° 25/01550
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 août 2025 · N° 25/01551
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 août 2025 · N° 25/01552
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 août 2025 · N° 25/01553
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 août 2025 · N° 25/01554
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 août 2025 · N° 25/01532
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 août 2025 · N° 25/01535
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 août 2025 · N° 25/01531
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 décembre 2024 · N° 24/02052
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 décembre 2024 · N° 24/02053
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 décembre 2024 · N° 24/02054
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 décembre 2024 · N° 24/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 novembre 2024 · N° 24/01864
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 novembre 2024 · N° 24/01865
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 octobre 2024 · N° 24/01669
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 octobre 2024 · N° 24/01670
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 octobre 2024 · N° 24/01673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-23 · Début d'activité : 2022-11-21
- création
Date d'effet : 23 novembre 2022
Questions fréquentes sur LE MS
Quel est le numéro SIREN de LE MS ?
Le numéro SIREN de LE MS est 921 611 588. Le SIRET de son siège social est 921 611 588 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29921611588.
Qui dirige LE MS ?
LE MS est dirigée par MARINA SPINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MS ?
Le siège social de LE MS est situé 2 All Antoine de Bourbon Domaine du Roy, 64320 Idron.
LE MS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MS.
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