LE MUGUET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 822 980, LE MUGUET est une société civile créée le 15 septembre 2009. Son siège social est situé 41 bd Watteau, 59300 Valenciennes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MOHAND BENOUSSAD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MUGUET
INSEE- Dénomination
- LE MUGUET
- SIREN
- 514 822 980
- SIRET (siège)
- 514 822 980 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR32514822980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 822 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 septembre 2009
- Siège social
- 41 BD WATTEAU, 59300, VALENCIENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE MUGUET
Achat, vente et location immobilière
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Finances de LE MUGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MUGUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de LE MUGUET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59300 VALENCIENNESSiègeActif
514 822 980 00025 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 6820B
- 59410 ANZINFermé
514 822 980 00017 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MUGUET
INPIConformité de LE MUGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MUGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MUGUET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 19/13821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 05 février 2024 · N° 23/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1996 · N° 95-60.869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-19.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MUGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MUGUET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2009
Questions fréquentes sur LE MUGUET
Quel est le numéro SIREN de LE MUGUET ?
Le numéro SIREN de LE MUGUET est 514 822 980. Le SIRET de son siège social est 514 822 980 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32514822980.
Qui dirige LE MUGUET ?
LE MUGUET est dirigée par MOHAND BENOUSSAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MUGUET ?
Le siège social de LE MUGUET est situé 41 bd Watteau, 59300 Valenciennes.
LE MUGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MUGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MUGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MUGUET.
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