LE MUR DROIT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 401 745 047, LE MUR DROIT est une SARL créée le 1er août 1995. Elle est domiciliée 24 rue Gay Lussac 20-24, 95500 Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 454A.
Fiche d'identité de LE MUR DROIT
INSEE- Dénomination
- LE MUR DROIT
- SIREN
- 401 745 047
- SIRET (siège)
- 401 745 047 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65401745047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 745 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454A
- Date de création
- 01 août 1995
- Siège social
- 24 RUE GAY LUSSAC 20-24, 95500, GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE MUR DROIT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE MUR DROIT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95500 GONESSESiègeFermé
401 745 047 00019 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 454A
Documents juridiques de LE MUR DROIT
INPIConformité de LE MUR DROIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MUR DROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE MUR DROIT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/03824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MUR DROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MUR DROIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1995
Questions fréquentes sur LE MUR DROIT
Quel est le numéro SIREN de LE MUR DROIT ?
Le numéro SIREN de LE MUR DROIT est 401 745 047. Le SIRET de son siège social est 401 745 047 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65401745047.
Où se situe le siège social de LE MUR DROIT ?
Le siège social de LE MUR DROIT est situé 24 rue Gay Lussac 20-24, 95500 Gonesse.
LE MUR DROIT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MUR DROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MUR DROIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MUR DROIT.
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