LE MURIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE MURIER est une SCI immatriculée le 8 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 728 795. Son siège social est situé 579 av des Gabians les Hauts de Saint Raphael Bat L2, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE NEF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MURIER
INSEE- Dénomination
- LE MURIER
- SIREN
- 492 728 795
- SIRET (siège)
- 492 728 795 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02492728795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 728 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2006
- Siège social
- 579 AV DES GABIANS LES HAUTS DE SAINT RAPHAEL BAT L2, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MURIER
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87
Finances de LE MURIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MURIER
INSEEÉtablissements de LE MURIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
492 728 795 00013 · ouvert le 27 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MURIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE MURIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MURIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MURIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MURIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/15594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/14779
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/55695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MURIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2006
Questions fréquentes sur LE MURIER
Quel est le numéro SIREN de LE MURIER ?
Le numéro SIREN de LE MURIER est 492 728 795. Le SIRET de son siège social est 492 728 795 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02492728795.
Qui dirige LE MURIER ?
LE MURIER est dirigée par PASCALE NEF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MURIER ?
Le siège social de LE MURIER est situé 579 av des Gabians les Hauts de Saint Raphael Bat L2, 83700 Saint-Raphael.
LE MURIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MURIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MURIER.
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