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LE MURIER

Active
Siren982 553 422SNC46260 ConcotsCréée le 26 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LE MURIER est une SNC immatriculée le 26 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 553 422. Elle est domiciliée 136 PL Jules Cubaynes, 46260 Concots. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par Fabien Nguyen Van en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de LE MURIER

Dénomination
LE MURIER
SIREN
982 553 422
SIRET (siège)
982 553 422 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28982553422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 553 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
26 décembre 2023
Siège social
136 PL Jules Cubaynes, 46260, Concots
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MURIER

Débits de tabac, PMU, Jeux, Confiseries, articles pour fumeurs, restauration, débits de boisson

Finances de LE MURIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MURIER

FN

Fabien Nguyen Van

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 décembre 2023) · 2 ans

LC

Léa Collet

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de LE MURIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46260 ConcotsSiègeActif

    982 553 422 00014 · ouvert le 11 février 2024 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE MURIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE MURIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MURIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MURIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MURIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MURIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Début d'activité : 2024-02-11

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-12-26

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2023

Aides publiques de LE MURIER

1 aide de minimis octroyée à LE MURIER a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 27 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur LE MURIER

Quel est le numéro SIREN de LE MURIER ?

Le numéro SIREN de LE MURIER est 982 553 422. Le SIRET de son siège social est 982 553 422 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28982553422.

Qui dirige LE MURIER ?

LE MURIER est dirigée par Fabien Nguyen Van, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MURIER ?

Le siège social de LE MURIER est situé 136 PL Jules Cubaynes, 46260 Concots.

LE MURIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MURIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MURIER.

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