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LE NAPOLEON

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Siren421 735 713SARL30300 BEAUCAIRECréée le 02 février 1999

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Documents

LE NAPOLEON est une SARL immatriculée le 2 février 1999 sous le numéro SIREN 421 735 713. Elle est domiciliée 4 rue Frederic Mistral, 30300 Beaucaire. Elle exerce une activité de hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de LE NAPOLEON

Dénomination
LE NAPOLEON
SIREN
421 735 713
SIRET (siège)
421 735 713 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67421735713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 735 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
02 février 1999
Siège social
4 RUE FREDERIC MISTRAL, 30300, BEAUCAIRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE NAPOLEON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE NAPOLEON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30300 BEAUCAIRESiègeFermé

    421 735 713 00016 · ouvert le 02 février 1999 · NAF 5510Z

Documents juridiques de LE NAPOLEON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Conformité de LE NAPOLEON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE NAPOLEON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009, désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02261

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00208

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE NAPOLEON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009, désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1999

Questions fréquentes sur LE NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de LE NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de LE NAPOLEON est 421 735 713. Le SIRET de son siège social est 421 735 713 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67421735713.

Où se situe le siège social de LE NAPOLEON ?

Le siège social de LE NAPOLEON est situé 4 rue Frederic Mistral, 30300 Beaucaire.

LE NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE NAPOLEON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2012 pour insuffisance d'actif.