LE NAPOLEON
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
LE NAPOLEON est une SARL immatriculée le 2 février 1999 sous le numéro SIREN 421 735 713. Elle est domiciliée 4 rue Frederic Mistral, 30300 Beaucaire. Elle exerce une activité de hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de LE NAPOLEON
INSEE- Dénomination
- LE NAPOLEON
- SIREN
- 421 735 713
- SIRET (siège)
- 421 735 713 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67421735713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 735 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 02 février 1999
- Siège social
- 4 RUE FREDERIC MISTRAL, 30300, BEAUCAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE NAPOLEON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NAPOLEON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE NAPOLEON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30300 BEAUCAIRESiègeFermé
421 735 713 00016 · ouvert le 02 février 1999 · NAF 5510Z
Documents juridiques de LE NAPOLEON
INPIConformité de LE NAPOLEON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE NAPOLEON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009, désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE NAPOLEON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009, désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 02 février 1999
Questions fréquentes sur LE NAPOLEON
Quel est le numéro SIREN de LE NAPOLEON ?
Le numéro SIREN de LE NAPOLEON est 421 735 713. Le SIRET de son siège social est 421 735 713 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67421735713.
Où se situe le siège social de LE NAPOLEON ?
Le siège social de LE NAPOLEON est situé 4 rue Frederic Mistral, 30300 Beaucaire.
LE NAPOLEON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NAPOLEON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE NAPOLEON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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