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LE NAPOLEON

Active
Siren493 248 199SNC36400 MONTGIVRAYCréée le 14 décembre 2006

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
400 €

LE NAPOLEON est une SNC immatriculée le 14 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 248 199. Elle est domiciliée 38 rue Jean Pacton, 36400 Montgivray. LE NAPOLEON relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). JOEL JOUVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE NAPOLEON

Dénomination
LE NAPOLEON
SIREN
493 248 199
SIRET (siège)
493 248 199 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06493248199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 248 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
400 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
14 décembre 2006
Siège social
38 RUE JEAN PACTON, 36400, MONTGIVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE NAPOLEON

Bar tabac presse restaurant jeux location de vidéo PMU Bimbloterie

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Finances de LE NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE NAPOLEON

SG

SANDRA GATEAU

Associé indéfiniment et solidairement responsable

JJ

JOEL JOUVE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE NAPOLEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36400 MONTGIVRAYSiègeActif

    493 248 199 00017 · ouvert le 12 avril 2007 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE NAPOLEON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Conformité de LE NAPOLEON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE NAPOLEON.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 23 juillet 2014. Plan arrêté le 01 juillet 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Axel PONROY Membre de la SCP BRO-PONROY 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02261

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00208

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE NAPOLEON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Associé indéfiniment et solidairement responsable, Gérant : JOUVE Joël ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : JOUVE Sandra, Elodie né(e) GATEAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Axel PONROY Membre de la SCP BRO-PONROY 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2006

Questions fréquentes sur LE NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de LE NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de LE NAPOLEON est 493 248 199. Le SIRET de son siège social est 493 248 199 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06493248199.

Qui dirige LE NAPOLEON ?

LE NAPOLEON est dirigée par JOEL JOUVE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE NAPOLEON ?

Le siège social de LE NAPOLEON est situé 38 rue Jean Pacton, 36400 Montgivray.

LE NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

LE NAPOLEON a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 juillet 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 1er juillet 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.