LE NAPOLEON
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 400 €
LE NAPOLEON est une SNC immatriculée le 14 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 248 199. Elle est domiciliée 38 rue Jean Pacton, 36400 Montgivray. LE NAPOLEON relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). JOEL JOUVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE NAPOLEON
INSEE- Dénomination
- LE NAPOLEON
- SIREN
- 493 248 199
- SIRET (siège)
- 493 248 199 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06493248199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 248 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 14 décembre 2006
- Siège social
- 38 RUE JEAN PACTON, 36400, MONTGIVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE NAPOLEON
Bar tabac presse restaurant jeux location de vidéo PMU Bimbloterie
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Finances de LE NAPOLEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NAPOLEON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE NAPOLEON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36400 MONTGIVRAYSiègeActif
493 248 199 00017 · ouvert le 12 avril 2007 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE NAPOLEON
INPIConformité de LE NAPOLEON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE NAPOLEON.
Ouverte le 23 juillet 2014. Plan arrêté le 01 juillet 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux .
Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Axel PONROY Membre de la SCP BRO-PONROY 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE NAPOLEON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Associé indéfiniment et solidairement responsable, Gérant : JOUVE Joël ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : JOUVE Sandra, Elodie né(e) GATEAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Axel PONROY Membre de la SCP BRO-PONROY 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2006
Questions fréquentes sur LE NAPOLEON
Quel est le numéro SIREN de LE NAPOLEON ?
Le numéro SIREN de LE NAPOLEON est 493 248 199. Le SIRET de son siège social est 493 248 199 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06493248199.
Qui dirige LE NAPOLEON ?
LE NAPOLEON est dirigée par JOEL JOUVE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE NAPOLEON ?
Le siège social de LE NAPOLEON est situé 38 rue Jean Pacton, 36400 Montgivray.
LE NAPOLEON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NAPOLEON est-elle en procédure collective ?
LE NAPOLEON a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 juillet 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 1er juillet 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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