LE NATIONAL
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 155 k€
LE NATIONAL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 480 089. Son siège social est situé Pont Morens, 73270 Beaufort. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par FABIENNE ALLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE NATIONAL
INSEE- Dénomination
- LE NATIONAL
- SIREN
- 438 480 089
- SIRET (siège)
- 438 480 089 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96438480089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 480 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 155 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 10 juillet 2001
- Siège social
- PONT MORENS, 73270, BEAUFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE NATIONAL
L'EXPLOITATION D'UN CAFE,BAR,GERANCE DEBIT DE TABACS,JEUX,DEPOT DE PRESSE.
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Finances de LE NATIONAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NATIONAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de LE NATIONAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73270 BEAUFORTSiègeActif
438 480 089 00012 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE NATIONAL
INPIConformité de LE NATIONAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NATIONAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NATIONAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000117
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/06253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/09497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/05075
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Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01780
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.379
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-29.201
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2005 · N° 03-15.972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-42.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-12.244
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-18.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-20.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 89-44.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1991 · N° 89-20.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 88-45.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE NATIONAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2001
Questions fréquentes sur LE NATIONAL
Quel est le numéro SIREN de LE NATIONAL ?
Le numéro SIREN de LE NATIONAL est 438 480 089. Le SIRET de son siège social est 438 480 089 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96438480089.
Qui dirige LE NATIONAL ?
LE NATIONAL est dirigée par FABIENNE ALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE NATIONAL ?
Le siège social de LE NATIONAL est situé Pont Morens, 73270 Beaufort.
LE NATIONAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NATIONAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NATIONAL.
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