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LE NATIONAL

Active
Siren489 306 142SNC79200 PARTHENAYCréée le 10 avril 2006

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
60,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 306 142, LE NATIONAL est une SNC créée le 10 avril 2006. Elle est domiciliée 10 Pl du Donjon, 79200 Parthenay. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). SYLVAIN FAILLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE NATIONAL

Dénomination
LE NATIONAL
SIREN
489 306 142
SIRET (siège)
489 306 142 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75489306142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 306 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
10 avril 2006
Siège social
10 PL DU DONJON, 79200, PARTHENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE NATIONAL

café bar avec licence IV vente de journaux papeterie articles pour fumeurs bazar maroquinerie droit d'exploiter la gérance d'un débit de tabac et un bureau de loto national et jeux dérives

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE NATIONAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE NATIONAL

SF

SYLVAIN FAILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2022

LB

LUCIE BREMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE NATIONAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79200 PARTHENAYSiègeActif

    489 306 142 00014 · ouvert le 31 mai 2006 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE NATIONAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Conformité de LE NATIONAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NATIONAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NATIONAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE NATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE NATIONAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé en nom : FAILLER Lucie Angéline ; Gérant, Associé en nom : FAILLER Sylvain Claude Christophe

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2006

Questions fréquentes sur LE NATIONAL

Quel est le numéro SIREN de LE NATIONAL ?

Le numéro SIREN de LE NATIONAL est 489 306 142. Le SIRET de son siège social est 489 306 142 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75489306142.

Qui dirige LE NATIONAL ?

LE NATIONAL est dirigée par SYLVAIN FAILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE NATIONAL ?

Le siège social de LE NATIONAL est situé 10 Pl du Donjon, 79200 Parthenay.

LE NATIONAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE NATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE NATIONAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NATIONAL.

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