LE NATIONAL
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
LE NATIONAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2007, identifiée par le SIREN 497 546 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de l’Etanche, 17160 Thors. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z).
Fiche d'identité de LE NATIONAL
INSEE- Dénomination
- LE NATIONAL
- SIREN
- 497 546 473
- SIRET (siège)
- 497 546 473 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36497546473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 546 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 01 avril 2007
- Siège social
- 14 RUE DE L’ETANCHE, 17160, THORS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE NATIONAL
Activités des sièges sociaux
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Finances de LE NATIONAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE NATIONAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 17160 THORSSiègeActif
497 546 473 00016 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 7010Z
- 17160 MATHAActif
497 546 473 00024 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE NATIONAL
INPIConformité de LE NATIONAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE NATIONAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mai 2013. Clôturée le 06 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2014 · publié le 21 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mai 2013 · publié le 31 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NATIONAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000117
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/06253
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/09497
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/05075
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01780
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00222
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.379
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-29.201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2005 · N° 03-15.972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-42.866
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-12.244
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-18.257
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-20.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 89-44.183
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1991 · N° 89-20.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 88-45.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE NATIONAL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : DE AZEVEDO Januario.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- création
Date d'effet : 01 avril 2007
Questions fréquentes sur LE NATIONAL
Quel est le numéro SIREN de LE NATIONAL ?
Le numéro SIREN de LE NATIONAL est 497 546 473. Le SIRET de son siège social est 497 546 473 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36497546473.
Où se situe le siège social de LE NATIONAL ?
Le siège social de LE NATIONAL est situé 14 rue de l’Etanche, 17160 Thors.
LE NATIONAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NATIONAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE NATIONAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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