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LE NATIONAL

Active
Siren497 546 473SARL17160 THORSCréée le 01 avril 2007

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents

LE NATIONAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2007, identifiée par le SIREN 497 546 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de l’Etanche, 17160 Thors. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z).

Fiche d'identité de LE NATIONAL

Dénomination
LE NATIONAL
SIREN
497 546 473
SIRET (siège)
497 546 473 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36497546473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 546 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
01 avril 2007
Siège social
14 RUE DE L’ETANCHE, 17160, THORS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE NATIONAL

Activités des sièges sociaux

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Finances de LE NATIONAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE NATIONAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE NATIONAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 17160 THORSSiègeActif

    497 546 473 00016 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 7010Z

  • 17160 MATHAActif

    497 546 473 00024 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE NATIONAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2007

  • Acte

Conformité de LE NATIONAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE NATIONAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2013. Clôturée le 06 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2014 · publié le 21 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2013 · publié le 31 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NATIONAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE NATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE NATIONAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : DE AZEVEDO Januario.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur LE NATIONAL

Quel est le numéro SIREN de LE NATIONAL ?

Le numéro SIREN de LE NATIONAL est 497 546 473. Le SIRET de son siège social est 497 546 473 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36497546473.

Où se situe le siège social de LE NATIONAL ?

Le siège social de LE NATIONAL est situé 14 rue de l’Etanche, 17160 Thors.

LE NATIONAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE NATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE NATIONAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE NATIONAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.