LE NATIONAL
Active5630Z · Débits de boissons
LE NATIONAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 390 464. Elle est domiciliée 59 av Jean Jaures, 26600 Tain-l'Hermitage. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de LE NATIONAL
INSEE- Dénomination
- LE NATIONAL
- SIREN
- 533 390 464
- SIRET (siège)
- 533 390 464 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40533390464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 390 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 05 juillet 2011
- Siège social
- 59 AV JEAN JAURES, 26600, TAIN-L'HERMITAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE NATIONAL
Débits de boissons
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Finances de LE NATIONAL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE NATIONAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 TAIN-L'HERMITAGESiègeActif
533 390 464 00014 · ouvert le 05 juillet 2011 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE NATIONAL
INPIConformité de LE NATIONAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE NATIONAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2015. Clôturée le 04 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NATIONAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000117
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/06253
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/09497
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/05075
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01780
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.379
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-29.201
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2005 · N° 03-15.972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-42.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-12.244
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-18.257
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-20.488
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 89-44.183
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1991 · N° 89-20.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 88-45.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE NATIONAL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 18 novembre 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2011-07-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2011-07-22
- création
Date d'effet : 05 juillet 2011
Questions fréquentes sur LE NATIONAL
Quel est le numéro SIREN de LE NATIONAL ?
Le numéro SIREN de LE NATIONAL est 533 390 464. Le SIRET de son siège social est 533 390 464 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40533390464.
Où se situe le siège social de LE NATIONAL ?
Le siège social de LE NATIONAL est situé 59 av Jean Jaures, 26600 Tain-l'Hermitage.
LE NATIONAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NATIONAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE NATIONAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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