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LE NATIONAL

Active
Siren533 390 464SARL26600 TAIN-L'HERMITAGECréée le 05 juillet 2011

5630Z · Débits de boissons

Documents

LE NATIONAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 390 464. Elle est domiciliée 59 av Jean Jaures, 26600 Tain-l'Hermitage. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de LE NATIONAL

Dénomination
LE NATIONAL
SIREN
533 390 464
SIRET (siège)
533 390 464 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40533390464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 390 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
05 juillet 2011
Siège social
59 AV JEAN JAURES, 26600, TAIN-L'HERMITAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE NATIONAL

Débits de boissons

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Finances de LE NATIONAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE NATIONAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE NATIONAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 TAIN-L'HERMITAGESiègeActif

    533 390 464 00014 · ouvert le 05 juillet 2011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE NATIONAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Conformité de LE NATIONAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE NATIONAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2015. Clôturée le 04 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NATIONAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE NATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE NATIONAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 18 novembre 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2011-07-22

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2011-07-22

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2011

Questions fréquentes sur LE NATIONAL

Quel est le numéro SIREN de LE NATIONAL ?

Le numéro SIREN de LE NATIONAL est 533 390 464. Le SIRET de son siège social est 533 390 464 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40533390464.

Où se situe le siège social de LE NATIONAL ?

Le siège social de LE NATIONAL est situé 59 av Jean Jaures, 26600 Tain-l'Hermitage.

LE NATIONAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE NATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE NATIONAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE NATIONAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2016 pour insuffisance d'actif.