LE NAUTILE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,8 k€
LE NAUTILE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 734 859. Son siège social est situé Port de Toga Port de Plaisance, 20200 Bastia. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RENE POMONTI en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de LE NAUTILE
INSEE- Dénomination
- LE NAUTILE
- SIREN
- 402 734 859
- SIRET (siège)
- 402 734 859 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40402734859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 734 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 774,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 novembre 1995
- Siège social
- PORT DE TOGA PORT DE PLAISANCE, 20200, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE NAUTILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NAUTILE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE NAUTILE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20200 BASTIASiègeFermé
402 734 859 00018 · ouvert le 31 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE NAUTILE
INPIConformité de LE NAUTILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NAUTILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NAUTILE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/07341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-20.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-11.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 88-60.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NAUTILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE NAUTILE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Liquidateur : POMONTI René
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- création
Date d'effet : 02 novembre 1995
Questions fréquentes sur LE NAUTILE
Quel est le numéro SIREN de LE NAUTILE ?
Le numéro SIREN de LE NAUTILE est 402 734 859. Le SIRET de son siège social est 402 734 859 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40402734859.
Qui dirige LE NAUTILE ?
LE NAUTILE est dirigée par RENE POMONTI, liquidateur.
Où se situe le siège social de LE NAUTILE ?
Le siège social de LE NAUTILE est situé Port de Toga Port de Plaisance, 20200 Bastia.
LE NAUTILE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NAUTILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NAUTILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NAUTILE.
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