LE NAUTILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE NAUTILE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 445 181. Elle est domiciliée 25 av de Frais Vallon, 13013 Marseille 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de LE NAUTILE
INSEE- Dénomination
- LE NAUTILE
- SIREN
- 487 445 181
- SIRET (siège)
- 487 445 181 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27487445181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 445 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 décembre 2005
- Siège social
- 25 AV DE FRAIS VALLON, 13013, MARSEILLE 13
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE NAUTILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NAUTILE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE NAUTILE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13013 MARSEILLE 13SiègeFermé
487 445 181 00018 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE NAUTILE
INPIComptes annuels de LE NAUTILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NAUTILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE NAUTILE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE NAUTILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mai 2009. Clôturée le 03 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mai 2009 · publié le 22 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2009 désignant liquidateur Me Simon Laure 347 Rue Paradis 13008 MARSEILLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NAUTILE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/07341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-20.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-11.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 88-60.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NAUTILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE NAUTILE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2009 désignant liquidateur Me Simon Laure 347 Rue Paradis 13008 MARSEILLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
gérant : PLANAS STEPHANE radié le 20 Novembre 2007. gérant : KOCAHAL Fuat entré en fonction le 20 Novembre 2007.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 01 décembre 2005
Questions fréquentes sur LE NAUTILE
Quel est le numéro SIREN de LE NAUTILE ?
Le numéro SIREN de LE NAUTILE est 487 445 181. Le SIRET de son siège social est 487 445 181 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27487445181.
Où se situe le siège social de LE NAUTILE ?
Le siège social de LE NAUTILE est situé 25 av de Frais Vallon, 13013 Marseille 13.
LE NAUTILE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NAUTILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NAUTILE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE NAUTILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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