LE NAVIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE NAVIRE est une SARL immatriculée le 30 juillet 2008 sous le numéro SIREN 507 545 838. Son siège social est situé 122 av de la Liberation, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de LE NAVIRE
INSEE- Dénomination
- LE NAVIRE
- SIREN
- 507 545 838
- SIRET (siège)
- 507 545 838 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08507545838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 545 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 30 juillet 2008
- Siège social
- 122 AV DE LA LIBERATION, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE NAVIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NAVIRE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Rida Christian. Gérant : LOZNEANU Pierre SMAILI
Gérant(e) · de juillet 2008 à juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE NAVIRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé
507 545 838 00017 · ouvert le 30 juillet 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE NAVIRE
INPIComptes annuels de LE NAVIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NAVIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE NAVIRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE NAVIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 avril 2009. Clôturée le 29 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2009 désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NAVIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/05018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026RG04382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025R00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025J11510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025R00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025011255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/04194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NAVIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE NAVIRE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2009 désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Début d'activité : 2008-08-21
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-08-08
- création
Date d'effet : 30 juillet 2008
Questions fréquentes sur LE NAVIRE
Quel est le numéro SIREN de LE NAVIRE ?
Le numéro SIREN de LE NAVIRE est 507 545 838. Le SIRET de son siège social est 507 545 838 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08507545838.
Où se situe le siège social de LE NAVIRE ?
Le siège social de LE NAVIRE est situé 122 av de la Liberation, 63000 Clermont-Ferrand.
LE NAVIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NAVIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NAVIRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE NAVIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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