LE NEGOCIANT
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 699 613, LE NEGOCIANT est une SARL créée le 6 août 1992. Elle est domiciliée 13 av de Mandallaz, 74000 Annecy. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de LE NEGOCIANT
INSEE- Dénomination
- LE NEGOCIANT
- SIREN
- 388 699 613
- SIRET (siège)
- 388 699 613 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62388699613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 699 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 06 août 1992
- Siège social
- 13 AV DE MANDALLAZ, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE NEGOCIANT
Restauration de type rapide
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Finances de LE NEGOCIANT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE NEGOCIANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
388 699 613 00013 · ouvert le 06 août 1992 · NAF 5610C
- 74320 SEVRIERFermé
388 699 613 00021 · ouvert le 09 avril 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de LE NEGOCIANT
INPIConformité de LE NEGOCIANT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE NEGOCIANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 30 janvier 2013. Clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juillet 2014 · publié le 18 juillet 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 février 2014 · publié le 17 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2012, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement arrêtant le plan de continuation par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attributions commerciales a arrêté le plan de continuation de : commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD Jean, 20, boulevard du Lycée 74000 Annecy
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE NEGOCIANT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NEGOCIANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE NEGOCIANT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Début d'activité : 2013-04-25
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2012, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 janvier 2008 · Jugement arrêtant le plan de continuation par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attributions commerciales a arrêté le plan de continuation de : commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD Jean, 20, boulevard du Lycée 74000 Annecy
- création
Date d'effet : 06 août 1992
Questions fréquentes sur LE NEGOCIANT
Quel est le numéro SIREN de LE NEGOCIANT ?
Le numéro SIREN de LE NEGOCIANT est 388 699 613. Le SIRET de son siège social est 388 699 613 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62388699613.
Où se situe le siège social de LE NEGOCIANT ?
Le siège social de LE NEGOCIANT est situé 13 av de Mandallaz, 74000 Annecy.
LE NEGOCIANT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NEGOCIANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NEGOCIANT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE NEGOCIANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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