LE NEPTUNE
Active0311Z · Pêche en mer
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 257 122, LE NEPTUNE est une SARL créée le 15 février 2010. Elle est domiciliée 2 Hlm le Cedre Appartement 41, 50400 Granville. LE NEPTUNE relève du secteur pêche en mer (code NAF 0311Z).
Fiche d'identité de LE NEPTUNE
INSEE- Dénomination
- LE NEPTUNE
- SIREN
- 520 257 122
- SIRET (siège)
- 520 257 122 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56520257122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 257 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0311Z - Pêche en mer
- Date de création
- 15 février 2010
- Siège social
- 2 HLM LE CEDRE APPARTEMENT 41, 50400, GRANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE NEPTUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NEPTUNE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2010 à décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE NEPTUNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50400 GRANVILLESiègeFermé
520 257 122 00017 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 0311Z
Documents juridiques de LE NEPTUNE
INPIConformité de LE NEPTUNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE NEPTUNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 décembre 2011. Clôturée le 04 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mai 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .
Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NEPTUNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-11.120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00794
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/03405
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01373
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/16016
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Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00184
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01261
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/00151
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/06706
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/00195
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 octobre 2022 · N° 22/00390
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 octobre 2022 · N° 22/00342
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/02395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NEPTUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE NEPTUNE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-12 · Début d'activité : 2010-02-15
- création
Date d'effet : 15 février 2010
Questions fréquentes sur LE NEPTUNE
Quel est le numéro SIREN de LE NEPTUNE ?
Le numéro SIREN de LE NEPTUNE est 520 257 122. Le SIRET de son siège social est 520 257 122 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56520257122.
Où se situe le siège social de LE NEPTUNE ?
Le siège social de LE NEPTUNE est situé 2 Hlm le Cedre Appartement 41, 50400 Granville.
LE NEPTUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NEPTUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NEPTUNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE NEPTUNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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