LE NEW PALACE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 5,0 k€
LE NEW PALACE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2013, identifiée par le SIREN 794 597 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue de Kingersheim Wittenheim, 68270 Wittenheim. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). BULENT BULUT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE NEW PALACE
INSEE- Dénomination
- LE NEW PALACE
- SIREN
- 794 597 823
- SIRET (siège)
- 794 597 823 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51794597823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 597 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 05 août 2013
- Siège social
- 35 RUE DE KINGERSHEIM WITTENHEIM, 68270, WITTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE NEW PALACE
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INSEEÉtablissements de LE NEW PALACE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68270 WITTENHEIMSiègeFermé
794 597 823 00010 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE NEW PALACE
INPIConformité de LE NEW PALACE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE NEW PALACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juillet 2017. Clôturée le 13 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2019 · publié le 31 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00256
Jugement du 23 février 2018 · publié le 01 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00256
Jugement du 26 juillet 2017 · publié le 18 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00256
Jugement du 10 mai 2017 · publié le 07 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 février 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00256
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE NEW PALACE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NEW PALACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE NEW PALACE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00256
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2017-12-04
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-23 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00256
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-26 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00256
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-10 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 février 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00256
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 05 août 2013
Questions fréquentes sur LE NEW PALACE
Quel est le numéro SIREN de LE NEW PALACE ?
Le numéro SIREN de LE NEW PALACE est 794 597 823. Le SIRET de son siège social est 794 597 823 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51794597823.
Qui dirige LE NEW PALACE ?
LE NEW PALACE est dirigée par BULENT BULUT, président de sas.
Où se situe le siège social de LE NEW PALACE ?
Le siège social de LE NEW PALACE est situé 35 rue de Kingersheim Wittenheim, 68270 Wittenheim.
LE NEW PALACE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NEW PALACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NEW PALACE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE NEW PALACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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