LE NID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE NID est une SCI immatriculée le 11 juin 1985 sous le numéro SIREN 332 867 951. Son siège social est situé Ld le Doigt de Gant Marigot, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par WILLIAM ARNELL, gérant.
Fiche d'identité de LE NID
INSEE- Dénomination
- LE NID
- SIREN
- 332 867 951
- SIRET (siège)
- 332 867 951 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20332867951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 867 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juin 1985
- Siège social
- LD LE DOIGT DE GANT MARIGOT, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE NID
ACHAT, CONSTRUCTION, RENOVATION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de LE NID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NID
INSEEÉtablissements de LE NID
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeFermé
332 867 951 00011 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE NID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE NID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE NID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NID. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 13 février 2026 · N° 22/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01701
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/15314
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Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/02937
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Tribunal judiciaire, 1RJ PROC. COLLECTIVES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 16/02032
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/03405
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/04096
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2025 · N° 24/09454
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Décision du 07 février 2025 · N° 2024011436
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025R00092
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/55204
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 21-24.976
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-12.426
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Décision du 07 juillet 2023 · N° 20/02435
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01755
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05998
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Décision du 10 janvier 2022 · N° 21/04144
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Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-28.226
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Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-43.908
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-42.370
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-10.727
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-20.208
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-17.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-15.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1993 · N° 89-45.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-19.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-19.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1989 · N° 87-15.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE NID
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1985
Questions fréquentes sur LE NID
Quel est le numéro SIREN de LE NID ?
Le numéro SIREN de LE NID est 332 867 951. Le SIRET de son siège social est 332 867 951 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20332867951.
Qui dirige LE NID ?
LE NID est dirigée par WILLIAM ARNELL, gérant.
Où se situe le siège social de LE NID ?
Le siège social de LE NID est situé Ld le Doigt de Gant Marigot, 97150 Saint Martin.
LE NID est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NID.
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