LE NIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE NIL est une SCI immatriculée le 7 avril 1986 sous le numéro SIREN 335 160 818. Elle est domiciliée 95 rue de Tocqueville, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSEPHINE MORETTI, gérant.
Fiche d'identité de LE NIL
INSEE- Dénomination
- LE NIL
- SIREN
- 335 160 818
- SIRET (siège)
- 335 160 818 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60335160818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 160 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 avril 1986
- Siège social
- 95 RUE DE TOCQUEVILLE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE NIL
ACQUISITION GESTION ET CONSTRUCTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de LE NIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NIL
INSEEÉtablissements de LE NIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
335 160 818 00019 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE NIL
INPIComptes annuels de LE NIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE NIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025F00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/07461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-60.215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-60.196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1998 · N° 97-60.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE NIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1986
Questions fréquentes sur LE NIL
Quel est le numéro SIREN de LE NIL ?
Le numéro SIREN de LE NIL est 335 160 818. Le SIRET de son siège social est 335 160 818 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60335160818.
Qui dirige LE NIL ?
LE NIL est dirigée par JOSEPHINE MORETTI, gérant.
Où se situe le siège social de LE NIL ?
Le siège social de LE NIL est situé 95 rue de Tocqueville, 75017 Paris.
LE NIL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NIL.
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