LE NOBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
LE NOBEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 555 744. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B rue Frederic Mistral, 34490 Thezan-les-Beziers. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JEAN-JEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE NOBEL
INSEE- Dénomination
- LE NOBEL
- SIREN
- 509 555 744
- SIRET (siège)
- 509 555 744 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12509555744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 555 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 26 décembre 2008
- Siège social
- 17 B RUE FREDERIC MISTRAL, 34490, THEZAN-LES-BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE NOBEL
La société a pour objet : - L'acquisition d'un terrain à bâtir, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; - L'aménagement et la costruction d'immeubles sur ce terrain ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles ocnstruits avant ou après achèvement, à tous tiers, sous quelques forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - Accessoirement la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location totale ou partielle des immeubles ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives.
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Finances de LE NOBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NOBEL
INSEEAutre
Autre
JEAN-JEAN
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de LE NOBEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34490 THEZAN-LES-BEZIERSSiègeFermé
509 555 744 00010 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE NOBEL
INPIComptes annuels de LE NOBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NOBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE NOBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NOBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NOBEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003873
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/04155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-15.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NOBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE NOBEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Liquidateur, Associé : JEAN-JEAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-26 · Début d'activité : 2009-01-07
- création
Date d'effet : 26 décembre 2008
Questions fréquentes sur LE NOBEL
Quel est le numéro SIREN de LE NOBEL ?
Le numéro SIREN de LE NOBEL est 509 555 744. Le SIRET de son siège social est 509 555 744 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12509555744.
Qui dirige LE NOBEL ?
LE NOBEL est dirigée par JEAN-JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE NOBEL ?
Le siège social de LE NOBEL est situé 17 B rue Frederic Mistral, 34490 Thezan-les-Beziers.
LE NOBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NOBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NOBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NOBEL.
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