LE NOBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE NOBEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2013, identifiée par le SIREN 790 974 406. Son siège social est situé 1 Pl de la Liberte 1-3-et rue Andre Fourcade Prolongee, 65000 Tarbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'HLM DES HAUTES-PYRENEES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE NOBEL
INSEE- Dénomination
- LE NOBEL
- SIREN
- 790 974 406
- SIRET (siège)
- 790 974 406 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR08790974406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 974 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 07 février 2013
- Siège social
- 1 PL DE LA LIBERTE 1-3-ET RUE ANDRE FOURCADE PROLONGEE, 65000, TARBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE NOBEL
L'acquisition, la construction, la promotion et la vente d'un ou plusieurs ensembles immobiliers à usage principal d'habitation et accessoirement la location totale ou partielle des logements composant ce ou ces ensembles immobiliers.
Finances de LE NOBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NOBEL
INSEESOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE TARBES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'HLM DES HAUTES-PYRENEES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans
Établissements de LE NOBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65000 TARBESSiègeActif
790 974 406 00023 · ouvert le 26 juin 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE NOBEL
INPIComptes annuels de LE NOBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NOBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE NOBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NOBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NOBEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003873
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/04155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-15.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NOBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE NOBEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 février 2013
Questions fréquentes sur LE NOBEL
Quel est le numéro SIREN de LE NOBEL ?
Le numéro SIREN de LE NOBEL est 790 974 406. Le SIRET de son siège social est 790 974 406 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08790974406.
Qui dirige LE NOBEL ?
LE NOBEL est dirigée par SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'HLM DES HAUTES-PYRENEES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE NOBEL ?
Le siège social de LE NOBEL est situé 1 Pl de la Liberte 1-3-et rue Andre Fourcade Prolongee, 65000 Tarbes.
LE NOBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NOBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NOBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NOBEL.
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