LE NOIRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE NOIRET est une SCI immatriculée le 17 janvier 2013 sous le numéro SIREN 535 175 350. Son siège social est situé 377 Rte du Col des Aravis, 74220 La Clusaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN BASTARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE NOIRET
INSEE- Dénomination
- LE NOIRET
- SIREN
- 535 175 350
- SIRET (siège)
- 535 175 350 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR07535175350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 175 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2013
- Siège social
- 377 RTE DU COL DES ARAVIS, 74220, LA CLUSAZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE NOIRET
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, mise en valeur de tous immeubles ou droits immobiliers.
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Finances de LE NOIRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NOIRET
INSEEB.C.F.
Autre
Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de LE NOIRET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74220 LA CLUSAZSiègeActif
535 175 350 00037 · ouvert le 19 janvier 2023 · NAF 6820B
- 74100 ANNEMASSEFermé
535 175 350 00011 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE NOIRET
INPIComptes annuels de LE NOIRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NOIRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE NOIRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NOIRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NOIRET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-42.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-14.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NOIRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE NOIRET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
BASTARD Christian Henri Jules nom d'usage : BASTARD devient gérant. GEVAUX Yves nom d'usage : GEVAUX n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-10 · Début d'activité : 2011-10-03
- création
Date d'effet : 17 janvier 2013
Questions fréquentes sur LE NOIRET
Quel est le numéro SIREN de LE NOIRET ?
Le numéro SIREN de LE NOIRET est 535 175 350. Le SIRET de son siège social est 535 175 350 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07535175350.
Qui dirige LE NOIRET ?
LE NOIRET est dirigée par CHRISTIAN BASTARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE NOIRET ?
Le siège social de LE NOIRET est situé 377 Rte du Col des Aravis, 74220 La Clusaz.
LE NOIRET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NOIRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NOIRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NOIRET.
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