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LE NOISETIER

Active
Siren999 918 154SCI68560 BettendorfCréée le 03 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

LE NOISETIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2026, identifiée par le SIREN 999 918 154. Son siège social est situé 17 RUE de Ferrette, 68560 Bettendorf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Nathalie MUNCK, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE NOISETIER

Dénomination
LE NOISETIER
SIREN
999 918 154
SIRET (siège)
999 918 154 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83999918154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 918 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2026
Siège social
17 RUE de Ferrette, 68560, Bettendorf
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE NOISETIER

La société a pour objet l'acquisition, l'administration et l'exploitation, directement ou indirectement, par bail, location, sous-location, association, participation ou autrement d'immeubles de toute nature, et l'aliénation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux par voie de vente, échange ou apport en société, et toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE NOISETIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE NOISETIER

NM

Nathalie MUNCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2026) · moins d'un an

VM

Vincent MONA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2026) · moins d'un an

Établissements de LE NOISETIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68560 BettendorfSiègeActif

    999 918 154 00017 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE NOISETIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE NOISETIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NOISETIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE NOISETIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NOISETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE NOISETIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE NOISETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE NOISETIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-03 · Début d'activité : 2025-12-23

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2026

Questions fréquentes sur LE NOISETIER

Quel est le numéro SIREN de LE NOISETIER ?

Le numéro SIREN de LE NOISETIER est 999 918 154. Le SIRET de son siège social est 999 918 154 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83999918154.

Qui dirige LE NOISETIER ?

LE NOISETIER est dirigée par Nathalie MUNCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE NOISETIER ?

Le siège social de LE NOISETIER est situé 17 RUE de Ferrette, 68560 Bettendorf.

LE NOISETIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE NOISETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE NOISETIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NOISETIER.

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