LE NOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE NOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2023, identifiée par le SIREN 953 997 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE des Rosiers, 75004 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4772B comme activité principale. La direction est assurée par Filippo FOLCIONI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE NOM
INSEE- Dénomination
- LE NOM
- SIREN
- 953 997 657
- SIRET (siège)
- 953 997 657 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29953997657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 997 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4772B
- Date de création
- 04 juillet 2023
- Siège social
- 19 RUE des Rosiers, 75004, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE NOM
Vente au détail, y compris vente au détail en ligne, de tous types de sacs, de toutes matières, d'articles de maroquinerie et d'accessoires de mode
Finances de LE NOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NOM
INSEEÉtablissements de LE NOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 ParisSiègeActif
953 997 657 00010 · ouvert le 20 juillet 2023 · NAF 4772B
Documents juridiques de LE NOM
INPIComptes annuels de LE NOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE NOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NOM. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 28 août 2026 · N° 24/00031
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/02296
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01855
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01041
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025004956
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/06366
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03481
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Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04811
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00046
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03741
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/05162
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/04800
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/01188
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00196
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01495
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F00255
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02165
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Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/05038
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/10347
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05339
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Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.545
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025007912
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00086
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Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00323
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02665
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01710
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00015
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025006452
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Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00250
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 février 2026 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 février 2026 · N° 2025005966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01437
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Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/01251
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00184
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/04515
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/13625
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/06613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/06641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/06640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02056
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-19.055
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R00435
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/04551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/12473
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025R00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00177
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00415
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/16871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/07230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F00957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/06471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 22 août 2025 · N° 25/02151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 07 août 2025 · N° 25/02309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025R00522
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00213
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025005015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03146
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00163
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00116
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024005831
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/02793
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/20156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/04658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/05105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/04891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024F02293
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025000783
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Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00115
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/07293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/00942
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-17.359
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/10740
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/15277
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01390
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 20/01759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/11467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/04836
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 24 février 2025 · N° 23/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 24/03877
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025R00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025R00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025R00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025R00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024R01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025R00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/02715
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/08057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02113
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/06920
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/05142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/03779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/08401
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 août 2024 · N° 24/03831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/01396
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/05286
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Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00971
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Cour de cassation, assemblée plénière
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE NOM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-04 · Début d'activité : 2023-07-20
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Date d'effet : 04 juillet 2023
Questions fréquentes sur LE NOM
Quel est le numéro SIREN de LE NOM ?
Le numéro SIREN de LE NOM est 953 997 657. Le SIRET de son siège social est 953 997 657 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29953997657.
Qui dirige LE NOM ?
LE NOM est dirigée par Filippo FOLCIONI, président de sas.
Où se situe le siège social de LE NOM ?
Le siège social de LE NOM est situé 19 RUE des Rosiers, 75004 Paris.
LE NOM est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NOM.
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