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LE NORD

Active
Siren335 040 366SNC70200 LURECréée le 16 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 335 040 366, LE NORD est une SNC créée le 16 juin 1986. Elle est domiciliée 66 av de la Republique, 70200 Lure. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par YVES AUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE NORD

Dénomination
LE NORD
SIREN
335 040 366
SIRET (siège)
335 040 366 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29335040366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 040 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
16 juin 1986
Siège social
66 AV DE LA REPUBLIQUE, 70200, LURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE NORD

Café, licence 4eme catégorie

Finances de LE NORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE NORD

YA

YVES AUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 1986) · 40 ans

Établissements de LE NORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 LURESiègeActif

    335 040 366 00015 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE NORD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE NORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE NORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NORD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE NORD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1986

Questions fréquentes sur LE NORD

Quel est le numéro SIREN de LE NORD ?

Le numéro SIREN de LE NORD est 335 040 366. Le SIRET de son siège social est 335 040 366 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29335040366.

Qui dirige LE NORD ?

LE NORD est dirigée par YVES AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LE NORD ?

Le siège social de LE NORD est situé 66 av de la Republique, 70200 Lure.

LE NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, LE NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE NORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NORD.

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