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LE NORMAND

Active
Siren793 528 597SARL83120 STE MAXIMECréée le 10 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE NORMAND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 528 597. Elle est domiciliée 12 av Gaston Rebuffat residence les Bosquettes villa 5, 83120 Ste Maxime. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. Elle est dirigée par CYRILLE JAN, gérant.

Fiche d'identité de LE NORMAND

Dénomination
LE NORMAND
SIREN
793 528 597
SIRET (siège)
793 528 597 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66793528597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 528 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
10 juin 2013
Siège social
12 AV GASTON REBUFFAT RESIDENCE LES BOSQUETTES VILLA 5, 83120, STE MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE NORMAND

CJ

CYRILLE JAN

Gérant

Depuis la création (10 juin 2013) · 13 ans

Établissements de LE NORMAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83120 STE MAXIMESiègeFermé

    793 528 597 00016 · ouvert le 28 mars 2013 · NAF 4322B

Documents juridiques de LE NORMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE NORMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE NORMAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE NORMAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2015. Clôturée le 09 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NORMAND. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE NORMAND

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2013

Questions fréquentes sur LE NORMAND

Quel est le numéro SIREN de LE NORMAND ?

Le numéro SIREN de LE NORMAND est 793 528 597. Le SIRET de son siège social est 793 528 597 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66793528597.

Qui dirige LE NORMAND ?

LE NORMAND est dirigée par CYRILLE JAN, gérant.

Où se situe le siège social de LE NORMAND ?

Le siège social de LE NORMAND est situé 12 av Gaston Rebuffat residence les Bosquettes villa 5, 83120 Ste Maxime.

LE NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, LE NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE NORMAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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