LE NORMANDIE
ActiveLE NORMANDIE est une SARL immatriculée le 11 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 279 151. Elle est domiciliée 7 R des Messageries, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 452J comme activité principale.
Fiche d'identité de LE NORMANDIE
INSEE- Dénomination
- LE NORMANDIE
- SIREN
- 403 279 151
- SIRET (siège)
- 403 279 151 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18403279151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 279 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452J
- Date de création
- 11 janvier 1996
- Siège social
- 7 R DES MESSAGERIES, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE NORMANDIE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE NORMANDIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
403 279 151 00019 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 452J
Documents juridiques de LE NORMANDIE
INPIConformité de LE NORMANDIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NORMANDIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2001 · N° 99-43.078
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-45.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 92-44.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE NORMANDIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 1996
Questions fréquentes sur LE NORMANDIE
Quel est le numéro SIREN de LE NORMANDIE ?
Le numéro SIREN de LE NORMANDIE est 403 279 151. Le SIRET de son siège social est 403 279 151 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18403279151.
Où se situe le siège social de LE NORMANDIE ?
Le siège social de LE NORMANDIE est situé 7 R des Messageries, 75010 Paris 10.
LE NORMANDIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NORMANDIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NORMANDIE.
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