LE NORMANDIE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 60,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 471 399, LE NORMANDIE est une SARL créée le 4 mars 2005. Elle est domiciliée 13 rue Guilbert, 14000 Caen. LE NORMANDIE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par PASCAL VILLIERS-MARC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE NORMANDIE
INSEE- Dénomination
- LE NORMANDIE
- SIREN
- 481 471 399
- SIRET (siège)
- 481 471 399 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR13481471399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 471 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 04 mars 2005
- Siège social
- 13 RUE GUILBERT, 14000, CAEN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LE NORMANDIE
Restauration traditionnelle et rapide, sur place ou à emporter, débit de boissons, café et autres activités de traiteurs, hôtellerie et pensions, organisation de réception ou toutes activités se rapportant de près ou de loin à ses activités principales.
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Finances de LE NORMANDIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NORMANDIE
INSEEÉtablissements de LE NORMANDIE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
481 471 399 00040 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 5610A
- 14150 OUISTREHAMFermé
481 471 399 00016 · ouvert le 11 février 2005 · NAF 5510Z
- 14150 OUISTREHAMFermé
481 471 399 00024 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 5510Z
- 14530 LUC-SUR-MERFermé
481 471 399 00032 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE NORMANDIE
INPIConformité de LE NORMANDIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NORMANDIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/04085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/14986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-12.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 99-45.300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2001 · N° 99-43.078
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-45.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 92-44.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE NORMANDIE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Début d'activité : 2008-09-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Début d'activité : 2008-09-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 04 mars 2005
Questions fréquentes sur LE NORMANDIE
Quel est le numéro SIREN de LE NORMANDIE ?
Le numéro SIREN de LE NORMANDIE est 481 471 399. Le SIRET de son siège social est 481 471 399 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13481471399.
Qui dirige LE NORMANDIE ?
LE NORMANDIE est dirigée par PASCAL VILLIERS-MARC, gérant.
Où se situe le siège social de LE NORMANDIE ?
Le siège social de LE NORMANDIE est situé 13 rue Guilbert, 14000 Caen.
LE NORMANDIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NORMANDIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NORMANDIE.
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