LE NORMANDIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE NORMANDIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 323 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 quai Pajot, 38200 Vienne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MOHAMED FERRAH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE NORMANDIE
INSEE- Dénomination
- LE NORMANDIE
- SIREN
- 483 323 010
- SIRET (siège)
- 483 323 010 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44483323010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 323 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juillet 2005
- Siège social
- 9 QUAI PAJOT, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE NORMANDIE
Gestion immobilière
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Finances de LE NORMANDIE
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INSEEÉtablissements de LE NORMANDIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
483 323 010 00015 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE NORMANDIE
INPIConformité de LE NORMANDIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NORMANDIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/04085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/14986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-12.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 99-45.300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2001 · N° 99-43.078
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-45.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 92-44.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE NORMANDIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2005
Questions fréquentes sur LE NORMANDIE
Quel est le numéro SIREN de LE NORMANDIE ?
Le numéro SIREN de LE NORMANDIE est 483 323 010. Le SIRET de son siège social est 483 323 010 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44483323010.
Qui dirige LE NORMANDIE ?
LE NORMANDIE est dirigée par MOHAMED FERRAH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE NORMANDIE ?
Le siège social de LE NORMANDIE est situé 9 quai Pajot, 38200 Vienne.
LE NORMANDIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NORMANDIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NORMANDIE.
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