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LE NORMANDY

Fermée
Siren327 285 599SARL66700 Argelès-sur-MerRadiée le 06 juin 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 285 599, LE NORMANDY est une SARL créée le 10 octobre 1983. Son siège social est situé 6 ALL 6 Rue JULES AROLES, 66700 Argelès-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD SEGUI en qualité de gérant. LE NORMANDY a été radiée le 6 juin 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LE NORMANDY

Dénomination
LE NORMANDY
SIREN
327 285 599
SIRET (siège)
327 285 599 00020
N° TVA intracommunautaire
FR14327285599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 285 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 octobre 1983
Date de radiation
06 juin 2019
Siège social
6 ALL 6 Rue JULES AROLES, 66700, Argelès-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de LE NORMANDY

RESTAURANT CAFE CREPERIE

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Finances de LE NORMANDY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE NORMANDY

BS

BERNARD SEGUI

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1983) · 43 ans

Établissements de LE NORMANDY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66700 Argelès-sur-MerSiègeFermé

    327 285 599 00020 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 553A

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé

    327 285 599 00038 · ouvert le 16 mai 2002 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE NORMANDY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE NORMANDY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NORMANDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE NORMANDY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE NORMANDY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2007 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 septembre 2008. Clôturée le 04 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, rue de Grelot - 47300 Villeneuve-sur-Lot .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 novembre 2007 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 22, boulevard Saint-Cyr - 47300 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LE NORMANDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE NORMANDY

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, rue de Grelot - 47300 Villeneuve-sur-Lot .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 novembre 2007 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 22, boulevard Saint-Cyr - 47300 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. radiation

    Date d'effet : 06 juin 2019

Questions fréquentes sur LE NORMANDY

Quel est le numéro SIREN de LE NORMANDY ?

Le numéro SIREN de LE NORMANDY est 327 285 599. Le SIRET de son siège social est 327 285 599 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14327285599.

Qui dirige LE NORMANDY ?

LE NORMANDY est dirigée par BERNARD SEGUI, gérant.

Où se situe le siège social de LE NORMANDY ?

Le siège social de LE NORMANDY est situé 6 ALL 6 Rue JULES AROLES, 66700 Argelès-sur-Mer.

LE NORMANDY est-elle toujours en activité ?

Non, LE NORMANDY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juin 2019.

LE NORMANDY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE NORMANDY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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