LE NORMANDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE NORMANDY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 889 139. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 RUE du Marechal Foch, 82500 Beaumont-de-Lomagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. La direction est assurée par Emmanuel HOUIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE NORMANDY
INSEE- Dénomination
- LE NORMANDY
- SIREN
- 927 889 139
- SIRET (siège)
- 927 889 139 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35927889139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 889 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 19 avril 2024
- Siège social
- 58 RUE du Marechal Foch, 82500, Beaumont-de-Lomagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LE NORMANDY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LE NORMANDY
Hôtel, restaurant, licence IV
Finances de LE NORMANDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NORMANDY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE NORMANDY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82500 Beaumont-de-LomagneSiègeActif
927 889 139 00014 · ouvert le 26 avril 2024 · NAF 5510Z
Documents juridiques de LE NORMANDY
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE NORMANDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NORMANDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE NORMANDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NORMANDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NORMANDY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025J00330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/54281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2023J00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025R00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025012028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/02094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NORMANDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE NORMANDY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant : HOUIS Emmanuel ; Gérant : BENAMARA Nadjoum
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Début d'activité : 2024-04-26
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-04-19
- création
Date d'effet : 19 avril 2024
Questions fréquentes sur LE NORMANDY
Quel est le numéro SIREN de LE NORMANDY ?
Le numéro SIREN de LE NORMANDY est 927 889 139. Le SIRET de son siège social est 927 889 139 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35927889139.
Qui dirige LE NORMANDY ?
LE NORMANDY est dirigée par Emmanuel HOUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE NORMANDY ?
Le siège social de LE NORMANDY est situé 58 RUE du Marechal Foch, 82500 Beaumont-de-Lomagne.
LE NORMANDY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NORMANDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NORMANDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NORMANDY.
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