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LE NORMANDY

Active
Siren973 802 846SARL06320 CAP D'AILCréée le 22 août 1973
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LE NORMANDY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1973, identifiée par le SIREN 973 802 846. Son siège social est situé 31 AV 6 Allée DES ORANGERS, 06320 Cap d'Ail. Son activité principale relève du code NAF 551A. La direction est assurée par BUSINE ALBERTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE NORMANDY

Dénomination
LE NORMANDY
SIREN
973 802 846
SIRET (siège)
973 802 846 00020
N° TVA intracommunautaire
FR89973802846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 973 802 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
551A
Date de création
22 août 1973
Siège social
31 AV 6 Allée DES ORANGERS , 06320, CAP D'AIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE NORMANDY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE NORMANDY

B

BUSINE ALBERTE

Gérant

Depuis la création (22 août 1973) · 53 ans

B

BUSINE ALBERT

Autre

Depuis la création (22 août 1973) · 53 ans

Établissements de LE NORMANDY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06320 CAP D'AILSiègeFermé

    973 802 846 00020 · ouvert le 22 août 1973 · NAF 551A

  • 46200 SOUILLACFermé

    973 802 846 00038 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 551D

Documents juridiques de LE NORMANDY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 05 août 1993

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE NORMANDY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NORMANDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE NORMANDY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE NORMANDY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NORMANDY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE NORMANDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE NORMANDY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1973

Questions fréquentes sur LE NORMANDY

Quel est le numéro SIREN de LE NORMANDY ?

Le numéro SIREN de LE NORMANDY est 973 802 846. Le SIRET de son siège social est 973 802 846 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89973802846.

Qui dirige LE NORMANDY ?

LE NORMANDY est dirigée par BUSINE ALBERTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE NORMANDY ?

Le siège social de LE NORMANDY est situé 31 AV 6 Allée DES ORANGERS, 06320 Cap d'Ail.

LE NORMANDY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE NORMANDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE NORMANDY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE NORMANDY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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