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LE NORWAY

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Siren339 891 772SARL95200 SARCELLESCréée le 15 octobre 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 891 772, LE NORWAY est une SARL créée le 15 octobre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All des Menuires Ctre Cial les Flanades, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de LE NORWAY

Dénomination
LE NORWAY
SIREN
339 891 772
SIRET (siège)
339 891 772 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76339891772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 891 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
15 octobre 1986
Siège social
2 ALL DES MENUIRES CTRE CIAL LES FLANADES, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE NORWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE NORWAY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE NORWAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    339 891 772 00016 · ouvert le 15 octobre 1986 · NAF 553A

Documents juridiques de LE NORWAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 1993

  • Acte

Conformité de LE NORWAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE NORWAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2009. Clôturée le 11 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE NORWAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE NORWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE NORWAY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1986

Questions fréquentes sur LE NORWAY

Quel est le numéro SIREN de LE NORWAY ?

Le numéro SIREN de LE NORWAY est 339 891 772. Le SIRET de son siège social est 339 891 772 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76339891772.

Où se situe le siège social de LE NORWAY ?

Le siège social de LE NORWAY est situé 2 All des Menuires Ctre Cial les Flanades, 95200 Sarcelles.

LE NORWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE NORWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE NORWAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE NORWAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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