LE NOTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE NOTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 818 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 PL Général de-Gaulle, 07200 Aubenas. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par OLIVIER ODIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE NOTA
INSEE- Dénomination
- LE NOTA
- SIREN
- 991 818 147
- SIRET (siège)
- 991 818 147 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17991818147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 818 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 25 septembre 2025
- Siège social
- 5 PL Général de-Gaulle, 07200, Aubenas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE NOTA
RESTAURANT, VENTE DE PLATS A EMPORTER.
Finances de LE NOTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NOTA
INSEEÉtablissements de LE NOTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 AubenasSiègeActif
991 818 147 00019 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE NOTA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE NOTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE NOTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE NOTA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/27701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE NOTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-25 · Début d'activité : 2025-10-01
- création
Date d'effet : 25 septembre 2025
Aides publiques de LE NOTA
data.economie.gouv.fr2 aides de minimis octroyées à LE NOTA ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 4,2 k€ en équivalent subvention brut.
- 3,8 k€
Subvention directe
Région Auvergne Rhône-Alpes · octroyée le 08 juin 2026
- 476,96 €
Prêt ou avances récupérables
DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 20 janvier 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur LE NOTA
Quel est le numéro SIREN de LE NOTA ?
Le numéro SIREN de LE NOTA est 991 818 147. Le SIRET de son siège social est 991 818 147 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17991818147.
Qui dirige LE NOTA ?
LE NOTA est dirigée par OLIVIER ODIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE NOTA ?
Le siège social de LE NOTA est situé 5 PL Général de-Gaulle, 07200 Aubenas.
LE NOTA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NOTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NOTA.
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