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LE NOTE

Active
Siren951 054 659SARL22000 Saint-BrieucCréée le 29 mars 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LE NOTE est une SARL immatriculée le 29 mars 2023 sous le numéro SIREN 951 054 659. Son siège social est situé 33 RUE de la Gare, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Yohan HEROUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE NOTE

Dénomination
LE NOTE
SIREN
951 054 659
SIRET (siège)
951 054 659 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72951054659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 054 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
29 mars 2023
Siège social
33 RUE de la Gare, 22000, Saint-Brieuc
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE NOTE

restauration sous toutes ses formes et notamment l'acquisition de tous fonds de commerce à activité de bar, restaurant, snack, crêperie, pizzeria, sandwicherie, pâtisserie, confiserie, salon de thé, salon de thé, traiteur, vente à emporter.

Finances de LE NOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE NOTE

YH

Yohan HEROUARD

Gérant

Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans

Établissements de LE NOTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 Saint-BrieucSiègeActif

    951 054 659 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE NOTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE NOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE NOTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE NOTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 novembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 07 octobre 2024 · publié le 16 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2023 · publié le 21 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2023, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NOTE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE NOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE NOTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2024-10-07 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2023, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2023

Questions fréquentes sur LE NOTE

Quel est le numéro SIREN de LE NOTE ?

Le numéro SIREN de LE NOTE est 951 054 659. Le SIRET de son siège social est 951 054 659 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72951054659.

Qui dirige LE NOTE ?

LE NOTE est dirigée par Yohan HEROUARD, gérant.

Où se situe le siège social de LE NOTE ?

Le siège social de LE NOTE est situé 33 RUE de la Gare, 22000 Saint-Brieuc.

LE NOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE NOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE NOTE est-elle en procédure collective ?

Oui. LE NOTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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