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LE NOTEBART

Active
Siren824 567 473SCI59790 RonchinCréée le 26 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

LE NOTEBART est une SCI immatriculée le 26 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 567 473. Elle est domiciliée 19 RUE Michel-Ange, 59790 Ronchin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO VINCENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE NOTEBART

Dénomination
LE NOTEBART
SIREN
824 567 473
SIRET (siège)
824 567 473 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89824567473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 567 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2016
Siège social
19 RUE Michel-Ange, 59790, Ronchin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE NOTEBART

ACHAT ET GESTION D'IMMEUBLES

Finances de LE NOTEBART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE NOTEBART

BV

BRUNO VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2016) · 9 ans

V

VINCENT INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de LE NOTEBART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59790 RonchinSiègeActif

    824 567 473 00015 · ouvert le 15 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE NOTEBART

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LE NOTEBART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NOTEBART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE NOTEBART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NOTEBART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE NOTEBART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE NOTEBART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE NOTEBART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-26 · Début d'activité : 2016-12-15

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2016

Questions fréquentes sur LE NOTEBART

Quel est le numéro SIREN de LE NOTEBART ?

Le numéro SIREN de LE NOTEBART est 824 567 473. Le SIRET de son siège social est 824 567 473 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89824567473.

Qui dirige LE NOTEBART ?

LE NOTEBART est dirigée par BRUNO VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE NOTEBART ?

Le siège social de LE NOTEBART est situé 19 RUE Michel-Ange, 59790 Ronchin.

LE NOTEBART est-elle toujours en activité ?

Oui, LE NOTEBART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE NOTEBART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NOTEBART.

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