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LE NOTRE

Active
Siren382 362 093SCI22170 PLELOCréée le 09 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE NOTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 362 093. Son siège social est situé La Ville Neuve, 22170 Plelo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE LE CAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE NOTRE

Dénomination
LE NOTRE
SIREN
382 362 093
SIRET (siège)
382 362 093 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84382362093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 362 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 1991
Siège social
LA VILLE NEUVE, 22170, PLELO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE NOTRE

Activités immobilières

Finances de LE NOTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE NOTRE

NL

NATHALIE LE CAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

PL

PHILIPPE LE NOTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE NOTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22170 PLELOSiègeActif

    382 362 093 00017 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE NOTRE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 août 2009

  • Acte

Dépôt du 26 août 2009

  • Acte

Dépôt du 26 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE NOTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NOTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE NOTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NOTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NOTRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE NOTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE NOTRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant associé : LE NOTRE Philippe Gérant associé : LE NOTRE Nathalie, Gwénaëlle né(e) LE CAM

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1991

Questions fréquentes sur LE NOTRE

Quel est le numéro SIREN de LE NOTRE ?

Le numéro SIREN de LE NOTRE est 382 362 093. Le SIRET de son siège social est 382 362 093 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84382362093.

Qui dirige LE NOTRE ?

LE NOTRE est dirigée par NATHALIE LE CAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE NOTRE ?

Le siège social de LE NOTRE est situé La Ville Neuve, 22170 Plelo.

LE NOTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE NOTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE NOTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NOTRE.

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